Publié le 21/09/2022

Le Comité de Direction – réuni le 12 Septembre 2022 – a décidé de renouveler la décision prise le 13 avril 2022 concernant le doublement des sanctions prévues aux articles 13-1, 13-2, 13-3 et 13-4 , à savoir :

Vu le barème disciplinaire et notamment l’article 1 de son préambule qui prévoit que ce barème peut être aggravé par décision du Comité de Direction de l’instance concernée

Vu le barème de référence prévu par son article 13
 

• que les sanctions prévues aux articles 13-1, 13-2, 13-3 et 13-4 lorsque la victime est un officiel seront doublées

• que les sanctions prévues à l’article 13-3 lorsque la victime est un joueur/entraineur/éducateur/dirigeant/personnel médical/spectateur seront doublées lorsque les faits sont commis par un joueur hors rencontre ou par un entraineur/éducateur/dirigeant/personnel médical pendant la rencontre ou hors rencontre 

• que les sanctions prévues à l’article 13-4 lorsque la victime est un joueur/entraineur/éducateur/dirigeant/personnel médical/spectateur seront doublées lorsque les faits sont commis par un joueur pendant la rencontre mais hors action de jeu ou hors rencontre, ou par un entraineur/éducateur/dirigeant/personnel médical pendant la rencontre ou hors rencontre