Publié le 13/11/2026

Article 23 bis – Terrains impraticables
Lorsqu’il apparaîtra certain que le terrain sera impraticable, l’interdiction par la Municipalité est obligatoire. L’arrêté municipal devra être envoyé au district et au club adverse. Le club recevant devra obligatoirement se déplacer chez l’adversaire, il lui appartiendra de  demander l’accord par téléphone puis confirmation par mail de l’adversaire, avertir les officiels ainsi que le District et le responsable des désignations arbitres jeunes.
Si le club adverse ne peut lui aussi recevoir, il doit le confirmer par mail au club demandeur et au District.
Le non-respect de ces dispositions entraînera le transfert du dossier à la Commission
d’Application des Règlements. Une amende (Voir tarif en vigueur) sera également infligée au club fautif