Modalités d’application des suspensions : les précisions

Publié le 07/08/2020

Le Comité Exécutif de la FFF, réuni le mercredi 8 juillet 2020, a officialisé les modalités concernant la purge des suspensions en conséquence de la période d’arrêt des activités. 

Par le biais du Procès Verbal de sa réunion du 8 juillet 2020, le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football rappelle « que l’arrêt définitif des compétitions a généré une situation inéquitable entre d’une part les licenciés suspendus en nombre de matchs et d’autre part les licenciés faisant l’objet d’une suspension à temps. »

Il rappelle également que « l’acceptation actée par le Comité Exécutif du 22 juin 2020 d’une proposition de conciliation relative à sa décision du 11 mai 2020 portant sur les suspensions à temps, annule ladite décision du 11 mai 2020« . Ainsi, la période allant du 13 mars 2020 au 30 juin 2020 sera finalement incluse dans la purge des suspensions à temps.

Le Comité Exécutif « décide une dispense d’exécution de peine dans la limite de 3 matchs pour les suspensions fermes en matchs non encore entièrement purgées à ce jour » et « précise que la sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et qu’en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des trois matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités de purge habituelles de l’article 226 des Règlements Généraux. Cette décision ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques. »

Chaque club devra donc vérifier comme il en a l’habitude avant chaque rencontre, via son espace Footclubs, la situation de chaque licencié susceptible d’être inscrit sur la feuille de match, en tenant compte du nombre de matchs fermes de suspension restants à purger par celui-ci à la date du 8 juillet 2020, ce en fonction de l’équipe dans laquelle il souhaite reprendre la compétition :

soit celui-ci doit purger 3 matchs fermes ou moins à compter de cette date, il sera alors en mesure de prendre part au premier match officiel de l’équipe en question.
Exemple 1 : un licencié a été suspendu pour 12 matchs fermes et en a purgé 10 au 8 juillet 2020 avec l’équipe A.
Parce qu’il lui reste 2 matchs fermes à purger, il pourra reprendre la compétition dès le début du championnat avec cette équipe A.

soit celui-ci doit purger plus de 3 matchs fermes à compter de cette date, il devra purger le ou les match(s) restants à l’occasion des prochaines rencontres officielles effectivement jouées par l’équipe en question. On retrouve ici les modalités habituelles de purge.
Exemple 2 : un licencié a été suspendu pour 12 matchs fermes et n’a purgé que 7 matchs avec son équipe B au 8 juillet 2020.
Sur les 5 matchs fermes restants, il n’en aura à purger que 2 à l’occasion des prochaines rencontres officielles effectivement jouées par cette équipe B.

Remarque : si le licencié dans les Exemples 1 et 2 est le même, il pourra, en fonction des dates de reprise des différentes compétitions, évoluer dans une équipe avant de reprendre la compétition avec une autre.

Quels sont les cas visés ?
– Les licenciés personnes physiques (joueur, éducateur, dirigeant…etc) ayant au 8 juillet 2020 des matchs fermes de suspension à purger.
– La mesure concerne donc les suspensions en matchs fermes ayant été prononcées au plus tard le 8 juillet 2020.
– Peu importe la faute retenue ayant conduit au prononcé de la suspension en question.

Quels sont les cas qui ne sont pas concernés ?
– les clubs ayant fait l’objet de suspension de terrain ou de huis clos ;
– les suspensions fermes à temps infligées aux licenciés personnes physiques ;
– les matchs de suspension intégralement assortis d’un sursis.

 

Sources :

 

Par Emmanuelle Salaville

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